Par délibération du 18 mai 2018, le conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 36 communes du Pays d’Aix.
Des PLU au PLUi
Dans l’attente de l’approbation du PLUi du Pays d’Aix, les plans locaux d’urbanisme de chacune des communes s’appliquent sur le territoire.
Un travail collectif
L’élaboration du PLUi est menée en collaboration avec les 36 communes du Pays d’Aix. Les conférences intercommunales PLUi ainsi que des séminaires garantissent ce travail de co-construction avec les maires.
Par ailleurs, la concertation avec le public s’est déroulée pendant toute la durée d’élaboration du projet de PLUi associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Comment suivre le projet de PLUi et donner son avis ?
À l’issue de l’arrêt de projet de PLUi, une enquête publique permettra aux habitants de déposer des observations et contributions sur les registres papier et numérique.
Les documents consultables et leurs outils
- La délibération du Conseil de Métropole du 12 octobre 2023 relative au bilan de la concertation
- Le bilan de la concertation
- La consultation interactive des planches PDF du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aix (version du 12 octobre 2023)
- Les modes d’emploi du PLUi :
- Le mode d’emploi n°1 pour comprendre les documents du PLUi
- Le mode d’emploi n°2 pour prendre en main facilement le PLUi
- Le mode d’emploi n°3 pour repérer une parcelle et ses dispositions règlementaires
- Le dossier de PLUi (version du 12 octobre 2023)
- Le calendrier prévisionnel des principales étapes d’élaboration
Enquête publique
Dans le cadre de son élaboration, et après la phase de concertation qui a permis d’aboutir à l’arrêt du projet de PLUi le 12 octobre 2023, une enquête publique se tient du 20 février 2024 jusqu’au 4 avril 2024 pour permettre à tous de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix a pour vocation de planifier et de dessiner l’avenir du territoire du Pays d’Aix en définissant la vocation principale des différentes zones qui le composent et leurs modalités d’aménagement. Il est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes du Pays d’Aix et les habitants.
Cette enquête publique, organisée du 20 février 2024 jusqu’au 4 avril 2024 constitue une étape essentielle en vue de l’approbation finale du PLUi fin 2024 à l’échelle des 36 communes du Pays d’Aix.
Pour exprimer son avis pendant l’enquête publique :
– Via un registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix
– Par mail à : enquetepublique-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr
– Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 36 communes du Pays d’Aix et au siège de l’enquête publique établi au Quatuor – Bâtiment B – Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE
– Par courrier à : Monsieur Marcel GERMAIN – Président de la commission d’enquête du PLUi du Pays d’Aix – Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Nord – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02
– Lors des permanences de la commission d’enquête.
- Le calendrier prévisionnel des principales étapes d’élaboration
L’élaboration du RLPi concerne les 36 communes du Pays d’Aix. Il a été prescrit par délibération du Conseil de Métropole du 31 Juillet 2020 et arrêté par délibération du Conseil de Métropole du 29 Juin 2023. A l’issue de cet arrêt, une enquête publique permettra à chacun de déposer ses observations et contributions selon les modalités mentionnées ci-dessous.
L’élaboration du RLPi a été mené en collaboration avec les 36 communes du Pays d’Aix ainsi que les personnes publiques associées. Par ailleurs, la concertation avec le public s’est faite tout au long de l’élaboration du projet, en lien notamment avec les habitants, les associations, et les acteurs concernés.
Une fois approuvé, le RLPi du Pays d’Aix se substituera aux Règlements Locaux de Publicité existants au niveau des communes.
Téléchargez le projet arrêté de RLPi arrêté du 29 Juin 2023
- Le dossier de RLPi
Téléchargez les délibérations
- Les délibérations
Consultez le projet de RLPi en ligne
- Les planches du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays d’Aix (version arrêt du 29 juin 2023)
Enquête publique
Dans le cadre de son élaboration, et après la phase de concertation, une enquête publique s’est tenue du 30 octobre jusqu’au 30 Novembre 2023 pour permettre à tous de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques.
Le RLPi est construit autour de grandes orientations générales : valoriser les paysages urbains et la qualité du cadre de vie quotidien, valoriser la qualité des entrées de ville, préserver et mettre en valeur les richesses paysagères et patrimoniales, intégrer la visibilité des activités économiques et culturelles.
Cette enquête publique constitue une étape essentielle en vue de son approbation finale courant 2024.
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-rlpi-paysdaix
Sans objet
La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040.
En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Le SCoT du Pays D’Aix est consultable ci-dessous :
A consulter :
