Le Règlement local de publicité (RLP) est un document destiné à adapter la règlementation nationale de publicité des enseignes au contexte local. Pour la ville d’Aubagne, il constitue un élément essentiel de préservation des paysages, de visibilité des commerces, et il est garant d’un fonctionnement cohérent et équitable à l’échelle de la commune
Les éléments constitutifs du projet et les modalités de l’enquête sont consultables sur le registre dématérialisé dédié. L’enjeu est de concilier la protection du cadre de vie, la liberté d’expression et les nécessités économiques.
Le fruit d’une démarche collective
La commune d’Aubagne a voté la révision générale de son RLP le 26 septembre 2017. Puis, le 1er janvier 2018, cette compétence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Une fois tiré le bilan de la concertation, le projet a été arrêté par délibération au conseil de la Métropole du 17 décembre 2020. C’est désormais le dossier révisé qui est soumis à enquête publique.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de Marseille.
Les dispositifs encadrés par le RLP
Publicité : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Enseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée.
Pré-enseignes : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s’exerce.
Des orientations majeures pour le territoire
Le document actualisé doit être en adéquation avec les orientations du Plan local d’urbanisme intercommunal d’Aubagne et du Pays de l’Étoile. Il vise à améliorer le cadre de vie des habitants et des usagers ainsi qu’à réduire les nuisances visuelles en fonction des enjeux paysagers et patrimoniaux.
Il doit assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure, notamment en maîtrisant l’implantation des enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal. Il interroge les zones de publicité autorisées, et ce, tout en participant au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale et industrielle de la commune.
Pour vous informer et donner votre avis
Du 15 juin à 9h jusqu’au 18 juillet à 17h
Consulter le dossier et formuler des observations et propositions
- Sur le registre numérique : www.registrenumerique.fr/RLP-Aubagne.
- Sur les lieux d’enquête : Siège du Conseil de Territoire du Pays d ’Aubagne et de l’Étoile – 932, avenue de la Fleuride – ZI Les Paluds – BP 1415 – 13785 Aubagne Cede
