En sacrant Aix-Marseille-Provence capitale européenne de l’innovation iCapital 2022, la Commission européenne a récompensé la Métropole pour sa capacité à innover et pour sa faculté de l’intégrer dans ses différentes politiques publiques, du social à l’économie, en passant par la mobilité et l’environnement.
Mais cette créativité s’accompagne toujours d’un cadre, comme en atteste la charte adoptée fin octobre par le conseil métropolitain pour réglementer l’usage de l’intelligence artificielle (IA).
Réaffirmer la maîtrise humaine
Car si le potentiel et les performances de l’IA sont un espoir pour résoudre les grands défis auxquels l’humanité est confrontée, les conséquences sociétales peuvent être, elles, un sujet d’inquiétude et de questionnement pour les citoyens, que la Métropole Aix-Marseille-Provence ase doit de prendre en compte. C’est pour cela que l’institution a souhaité encadrer les projets qu’elle lance et qui s’appuient sur cette technologie tout en favorisant son utilisation au service des politiques publiques.
Cette charte a fait l’objet d’une concertation préalable auprès du Conseil des Jeunes Métropolitains (CJM) et du Conseil de Développement (CoDev) d’Aix-Marseille-Provence. Ces deux instances ont fait des propositions qui ont été intégrées dans la charte délibérée par le conseil métropolitain.
Les principes évoqués dans ce document visent notamment à garantir la transparence dans l’usage de ces solutions, l’équité dans les traitements réalisés, la réaffirmation de la maîtrise humaine, la durabilité et le respect des principes environnementaux, la sûreté, ainsi que la proportionnalité de l’usage de cette technologie.
Une gouvernance du numérique
Mais cette charte s’inscrit dans une démarche bien plus vaste, qui vise à placer le numérique comme un élément essentiel au renforcement des services et des politiques publiques. Dans ce contexte, la Métropole s’est dotée d’une « gouvernance du numérique », avec un comité composé de 7 vice-présidents, qui a défini quatre grands axes de développement du numérique pour les trois prochaines années.
Le premier concerne le parcours des usagers et l’accès aux services publics. La Métropole va ainsi engager une démarche d’harmonisation des canaux de sollicitation (téléphone, numérique et courrier) mais aussi sur les compétences exercées (homogénéisation des processus). Le deuxième porte sur le service aux communes. L’institution va étendre un catalogue de services (le « Métrostore ») au profit des communes, qui permettra de mutualiser outils et ressources pour développer des services numériques.
Une expertise dans l’usage des solutions numériques
Le troisième axe a pour objectif la valorisation de la donnée. La Métropole, qui a déjà délibéré sur une charte en la matière, s’engage à poursuivre un développement ambitieux de centralisation, partage et valorisation des données d’intérêt général sur l’ensemble du territoire. Enfin, le quatrième et dernier volet vise à développer un numérique responsable et vertueux. Dans ce cadre, l’établissement public s’engage, notamment, à mesurer l’impact de l’empreinte numérique avec une calculette carbone, à réemployer et prolonger la durée de vie des équipements numériques, ou encore à mettre en place un encadrement éthique de l’usage du numérique, notamment de l’intelligence artificielle.
« Si la Métropole a été élue capitale européenne de l’innovation, l’institution démontre aussi un vrai savoir-faire dans l’usage de solutions numériques, tant dans son fonctionnement interne que dans les services proposés au public, souligne Arnaud Mercier, conseiller de la Métropole délégué à la Métropole numérique, à la Politique publique de la donnée, à l’Innovation, au parcours usager. Mais il faut rappeler que ces outils ne seraient rien sans l’engagement et l’expertise des agents dans leurs missions et leurs métiers, au quotidien ! »
