UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE, SUR TROIS ANS, DEPUIS SEPTEMBRE 2022
Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information.
Pourquoi une ZFE-m ?
QU’EST-CE QU’UNE ZFE-M ?
Une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) est un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants est progressivement limitée en vue de réduire les émissions de polluants liés au trafic routier.
Ce dispositif s’appuie sur le système national des vignettes Crit’Air, qui permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants. Les véhicules les plus anciens étant aussi les plus polluants, la mise en place d’une ZFE-m vise l’accélération du renouvellement du parc de véhicules.
LA ZFE-m S’INSCRIT DANS UN PLAN GLOBAL POUR AMELIORER LE CADRE DE VIE
La ZFE-m de Marseille s’inscrit dans une politique globale de mobilité durable, qui permettra de renforcer l’offre de transports collectifs et de déployer de nouveaux modes de déplacement.
Cette mesure participe à la stratégie globale déployée par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de sa politique environnementale. Conjointement avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole met en œuvre un Agenda environnemental, qui mobilise des moyens sans précédent.
Avec l’appui de très nombreux experts et acteurs de la société civile, l’institution a également élaboré un plan climat-air-énergie, un plan de mobilité, un plan vélo. Ainsi, de nombreuses actions sont mises en œuvre pour limiter le changement climatique, accélérer la transition énergétique et améliorer la qualité de l’air.
Simultanément, la Métropole Aix-Marseille-Provence renforce le réseau et les infrastructures de transports en commun. Son plan de mobilité porte de nombreuses mesures, qui favorisent les alternatives à la voiture individuelle. La Métropole a aussi déployé près de 300 bornes de recharge des véhicules électriques. Ces implantations se poursuivent sur le territoire grâce à une nouvelle stratégie de déploiement qui s’appuie désormais sur des opérateurs sélectionnés suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt. D’ici à 2025, plus de 450 nouvelles bornes seront ainsi en service sur l’ensemble des communes du territoire métropolitain, avec au moins une borne dans chaque commune.
UNE OBLIGATION LEGALE
La loi d’Orientation des Mobilités de 2019 rend obligatoire la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions mobilité dans les territoires les plus pollués. La loi Climat et Résilience, promulguée fin août 2021, donne la compétence ZFE-m à la Métropole.
UN ENJEU MAJEUR DE SANTE PUBLIQUE
L’amélioration de la qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Or, le trafic routier génère 57 % des émissions d’oxyde d’azote et une part significative des émissions de particules fines. Cette pollution chronique, mais malheureusement invisible, a de forts impacts sur la santé.
En France, sur la période 2016-2019, la mauvaise qualité de l’air a causé 40 000 décès chaque année. À Marseille, 37 000 personnes sont exposées à une pollution supérieure aux valeurs limites européennes. Pour protéger les habitants, la Métropole a instauré depuis le 1er septembre 2022 une ZFE-m dans le centre de Marseille.
UNE MESURE EN FAVEUR DE LA DIMINUTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS
La restriction de la circulation des véhicules les plus polluants permettra un abaissement significatif des émissions de polluants.
Ces diminutions vont s’opérer sur la quasi-totalité des axes routiers, en particulier sur les axes structurants autour desquels se concentrent actuellement les principaux enjeux de qualité de l’air dans Marseille.
A l’horizon 2025, la ZFE-m permettra sur son périmètre une diminution significative des émissions de polluants avec :
- Pour les oxydes d’azote ou NOx, une réduction cumulée de 35 %.
- Pour les particules fines PM10, une réduction cumulée de 43 %.
Comment ça marche ?
LES VIGNETTES CRIT’AIR
Le système national des vignettes Crit’Air ou certificats qualité de l’air permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants. Il se présente sous la forme d’un autocollant rond à coller sur le pare-brise.
Chaque véhicule est ainsi classé de la catégorie 0 à 5 ou non classé. Crit’Air 5 et non classé correspondent aux niveaux les plus polluants. Les véhicules non classés ne sont pas identifiés par une vignette Crit’Air.
Consultez le tableau de classement des véhicules précisant la vignette Crit’Air des véhicules selon leur catégorie, leur type de motorisation et leur date de première immatriculation.
Pour commander votre vignette Crit’Air à apposer ensuite derrière le pare-brise de votre véhicule, connectez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique (coût de 3,11 € par véhicule, hors frais d’envoi) : https://www.certificat-air.gouv.fr/
Pour connaître la catégorie Crit’Air de votre véhicule, saisissez sur ce site les informations de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise)
⚠ Prenez garde aux intermédiaires et sites frauduleux !
Les autorités administratives et les forces de l’ordre n’envoient pas de message SMS pour acheter une vignette.
L'Arrêté de circulation
L’arrêté métropolitain du 28 juin 2022 définit les conditions de circulations dans la ZFE-m de Marseille
Consultez aussi l’arrêté de prolongement de la période pédagogique de la ZFE-m de Marseille
Les contrôles et amendes
En cas de circulation ou stationnement dans le périmètre ZFE-m avec une vignette non autorisée, ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules concernés s’exposent à une amende forfaitaire d’un montant de :
- 68 euros pour tous les véhicules légers
- 135 euros pour les poids lourds, autobus et autocars
LA SIGNALISATION
Des panneaux de signalisation indiquent aux usagers l’entrée et la sortie de la ZFE-m de Marseille.
Qui est concerné ?
PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS, TOUS LES USAGERS SONT CONCERNES
Aujourd’hui, seuls les véhicules « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » ou non classés sont interdits de circulation ou de stationnement sur voirie publique dans le périmètre de la ZFE-m de Marseille. Ils représentent environ 4,5 % des kilomètres parcourus par des véhicules particuliers, 7,4 % par des poids lourds et 6 % par des véhicules utilitaires.
Seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 3 », « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » sont ainsi autorisés à circuler ou à stationner dans le périmètre de la ZFE-m.
À partir du 1er septembre 2024, seuls les véhicules équipés d’une vignette « Crit’Air 2 », « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 0 » seront autorisés à circuler ou à stationner dans le périmètre de la ZFE-m.
Quel est le périmètre ?
La ZFE-m de Marseille s’étend sur 19,5 km² et concerne 314 000 habitants.
Son périmètre est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.
82 % des Métropolitains qui sont les plus exposés au dioxyde d’azote habitent dans le périmètre de la ZFE-m. De 2022 à 2025, cette mesure va permettre une diminution des émissions de polluants sur Marseille et toute la métropole.
QUEL EST LE CALENDRIER
DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ?
un processus concerté
La Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille ont réalisé l’étude réglementaire de préfiguration de la Zone à Faibles Emissions mobilité de Marseille.
Puis, avec l’appui de la Ville de Marseille, la Métropole a organisé du 17 janvier au 1er mars 2022 une consultation du public sur le projet de ZFE-m. Les habitants et les professionnels ont ainsi pu prendre connaissance des dispositions prévues et donner leur avis sur son périmètre et son calendrier de mise en œuvre.
Consultez les documents soumis à la consultation du public :
Consultez les documents de synthèse produits après l’analyse de l’ensemble des avis et contributions :
Quelles alternatives de mobilité ?
les dérogations
Sont exemptés de la ZFE-m de Marseille les véhicules d’intérêt général, les véhicules de collection, les véhicules affichant une carte mobilité inclusion ou carte de stationnement pour personnes handicapées, les véhicules des associations de bienfaisance etc.
Pour tenir compte de certaines situations particulières, des dérogations locales (à durée variable) sont également possibles pour certaines catégories de véhicules (frigorifiques, engins de chantier, des commerçants ambulants sédentaires ou non, des déménageurs professionnels, etc.).
Consultez la liste des exemptions et des dérogations de circulation dans le périmètre de la ZFE-m
Les demandes de dérogations locales sont à déposer sur la plateforme métropolitaine : https://pes.ampmetropole.fr/
Les aides nationales et locales
Des aides à la conversion ou favorisant l’usage de véhicules propres sont proposées par l’État et par la Région Provence Alpes-Côte d’Azur. Elles concernent les particuliers et les professionnels.
TYPE D’AIDE
PARTICULIERS
PROFESSIONNELS
Quelles sont les aides mobilité ZFE-m proposées par la Métropole ?
Suite à l’instauration de la ZFE-m et pour accompagner l’adaptation à cette mesure, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose quatre aides pour les particuliers résidant sur son territoire, en cas de mise au rebut ou de vente d’un véhicule « Crit’Air 4 », « Crit’Air 5 » ou non classé.
Foire aux questions
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