À compter du 1er juillet 2023, les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens, situés dans le centre ancien d’Aubagne, devront obtenir une autorisation de mise ou remise en location de logements à usage de résidence principale, qu’ils soient vides ou meublés. Cette mesure concerne environ 170 habitations chaque année. La gestion des demandes et des visites sera confiée à la société publique Façonéo.
Pour un habitat amélioré
Depuis son introduction en 2019, le permis de louer s’est révélé être un outil efficace dans la lutte contre les logements non décents, dangereux ou insalubres. Il permet d’identifier ces habitations avant leur occupation, d’informer les propriétaires de leurs obligations mais aussi de les accompagner dans les travaux nécessaires. De plus, il facilite la détection des immeubles dégradés, permettant ainsi une intervention rapide des services compétents.
« La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence est de réduire le nombre de logements indignes en accompagnant ou en contraignant les propriétaires à effectuer des travaux », précise David Ytier, vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué au Logement, à l’Habitat, à la Lutte contre l’habitat indigne. « Ce dispositif est une clé d’entrée dans l’habitat privé. Il constitue, de ce fait, une action utile au sein d’une stratégie plus globale qui compte d’autres leviers. C’est pourquoi nous le déployons progressivement sur divers secteurs ciblés du territoire métropolitain et renforçons notre travail partenarial avec la CAF, l’État et les communes concernées, pour croiser les données et agir plus efficacement. »
Les périmètres concernés
Après avoir été mis en place sur le secteur de Noailles, à Marseille, en 2019, puis à Martigues et Port-de-Bouc en novembre 2021, Istres en avril 2022, Pertuis en juillet 2022 et Gardanne en novembre 2022, la Métropole poursuit son extension à Aubagne, en ciblant le centre ancien de la commune.
Les chiffres clés du permis de louer
- Actuellement, 7 permis de louer sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.
- 1219 avis ont été délivrés depuis 2019, concernant 658 immeubles au total.
- Grâce à la réalisation de travaux obligatoires imposés par le permis de louer, 423 logements initialement en mauvais état sont devenus décents.
- Dans le périmètre de Noailles, 22 arrêtés concernant des sanctions financières ont été prononcés, pour un montant total de 195 000 €.
